1 – OBJET ET COMPOSITION
ARTICLE 1
L’Association dite « Versailles Triathlon » est fondée le 07 juin 2002 et enregistrée à la sous-préfecture
des Yvelines à Saint-Germain-en-Laye. Elle a pour objet la pratique à
l’entraînement et en compétition du triathlon et des disciplines enchaînées. Elle reprend
intégralement les activités, les moyens matériels et humains de la section Triathlon du
Racing Club de Versailles, dissoute à la même date.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Maison des Associations, 2 bis place de
Touraine, 78000 VERSAILLES.
Ce siège social peut être transféré par délibération de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 2
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, (assemblées
générales, réunions du comité de direction), les séances d’entraînement, les rencontres
sportives (compétitions, etc.), la mise en place de moyens de transport en groupe pour les
compétitions et stages d’entraînement et, en général, tous exercices et toutes initiatives
propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique
ou confessionnel.
ARTICLE 3
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Tout membre actif paie une cotisation annuelle, ainsi qu’un droit d’entrée éventuel lors de
la première adhésion. Tout membre actif doit être licencié auprès de la F.F.TRI.
Le comité de direction se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre qui ne
présenterait pas toute garantie d’éthique sportive ou dont le comportement porterait
gravement atteinte à la réputation de l’association. En cas de refus d’adhésion, le comité
de direction précisera, par courrier, les motifs de cette décision à l’individu concerné.
Cependant, ce dernier aura une possibilité de recours face à la prochaine assemblée
générale, en présentant oralement et brièvement sa candidature à l’adhésion. L’assemblée
pourra décider d’accepter cette adhésion, par vote à la majorité simple des votants
présents.
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par le comité de direction
et ratifiés lors de l’assemblée générale annuelle. Le montant du droit d’entrée ne peut
excéder la moitié du montant de la cotisation annuelle, et ne peut s’appliquer qu’une seule
fois à un même individu.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes
physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services notables à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’obtiennent le droit d’intégrer l’association sans être
tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Tout membre qui se distingue par une action particulièrement importante pour le club,
tant sur le plan de son fonctionnement que sur le plan financier, peut se voir offrir en
partie ou en totalité sa cotisation annuelle. Ainsi, une subvention privée d’un montant
supérieur à 1500 euros sur une année peut engendrer la gratuité de la cotisation. Si la
subvention est comprise entre 500 et 1500 euros, la cotisation annuelle est divisée par
deux.
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements
publics.
Les subventions des partenaires privés.
Les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l’association.
Toutes autres ressources autorisées par les textes réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd :
1°/ Par la démission,
2°/ Par la radiation prononcée pour motif grave par le comité de direction, le membre
intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le comité de
direction, et pouvant ensuite déposer un recours devant l’assemblée générale annuelle de
l’association. Lors de la procédure de radiation, l’intéressé pourra être assisté ou
représenté par la personne de son choix.
3°/ Automatiquement en cas de non paiement de la cotisation ou de non présentation du
certificat de non contre-indication à la pratique du triathlon en compétition de moins d’un
an.
2 – AFFILIATIONS
ARTICLE 5
L’association est affiliée à la F.F.TRI. En conséquence, elle s’engage :
1°) A se conformer entièrement à la Réglementation Générale de la F.F.TRI. ainsi qu’à celle
de la Ligue Régionale Ile-de-France et du Comité Départemental des Yvelines.
2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des
règles prévues à la Réglementation Générale Fédérale.
3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
Est électeur tout membre actif en cours d’adhésion, âgé de seize ans au moins au jour de
l’élection. Les membres actifs âgés de moins de seize ans peuvent être représentés par
leur parent ou tuteur.
Le vote par procuration est autorisé, mais pas le vote par correspondance.
Est éligible au comité de direction tout membre actif en cours d’adhésion, ayant atteint
l’âge de dix huit ans au moins au jour de l’élection et membre de l’association depuis plus
d’un an. Les membres actifs âgés de seize à dix huit ans sont éligibles au comité de
direction, sans pour autant y exercer les fonctions de président et de trésorier.
Le comité de direction de l’association est composé de 3 membres minimum et 14
maximum, élus pour un an par l’assemblée générale, à main levée ou au scrutin secret si
un seul membre en fait la demande. La composition du comité de direction doit refléter la
composition de l’assemblée générale, conformément aux dispositions relatives à l’égal
accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Le comité de direction se
renouvelle tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale annuelle élit chaque année, à main levée ou au scrutin secret si un
seul membre en fait la demande, à la majorité des suffrages valablement exprimés, les
membres du bureau, dont au moins un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
secrétaire et un trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement
parmi les membres du comité de direction. Les fonctions de président, de secrétaire et de
trésorier devront être confiées aux membres élus jouissant de leurs droit civils et
politiques.
En cas de vacance d’un poste, le comité pourvoit provisoirement au remplacement du
membre indisponible, démissionnaire ou radié. Il est procédé à son remplacement définitif
par la prochaine assemblée générale.
Le mandat d’un membre suppléant ainsi désigné prend fin à la date où doit normalement
expirer le mandat du membre remplacé.
Un membre d’honneur peut assister aux séances du comité de direction avec une voix
consultative.
Un membre du comité de direction ne peut recevoir de rétribution en cette qualité, ni en
tant que membre du bureau.
ARTICLE 7
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est
convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du quart des membres du comité est nécessaire pour la validation des
délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptable, manqué à trois séances
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance, diffusé à tous les membres de l’association
par courrier, courriel ou affichage. Les procès-verbaux sont ensuite consignés par le
secrétaire (sur papier ou au format informatique) et consultables sur simple demande
écrite de tout membre de l’association.
ARTICLE 8
Le comité de direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de
mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans
l’exercice de leur activité. Ce taux doit être approuvé par l’assemblée générale annuelle.
Les personnes bénévoles ou salariées travaillant pour l’association peuvent être admises à
assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité de
direction.
ARTICLE 9
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit de façon ordinaire (AGO) une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est
convoquée de façon extraordinaire (AGE) par le comité de direction ou sur la demande du
quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire, sous la responsabilité du comité de direction. Pour ceux
disposant d’une adresse électronique, la convocation par courriel est utilisée en priorité.
Pour les autres, un courrier simple est acheminé par la Poste ou remis en main propre.
L’ordre du jour est établi par le comité de direction et indiqué sur les convocations.
Tout membre actif peut demander l’ajout d’une question à cet ordre du jour, en l’adressant
à un membre du bureau directeur, au plus tard 7 jours avant la date de réunion
L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la
situation morale et financière de l’association.
Elle approuve le bilan moral et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement
des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des
statuts.
Elle nomme les représentants de l’association auprès des instances nationales, régionales
et départementales.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est admis.
Chaque membre présent à l’assemblée générale ne peut être porteur de plus de deux
procurations.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et
éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence
ou représentation du quart des membres visés à l’article 3 est nécessaire. Si ce quorum
n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une nouvelle assemblée, à
7 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président ou, à défaut, par tout autre membre du
bureau habilité à cet effet par le comité.
Dispositions relatives à la transparence de gestion :
Il doit être tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les
dépenses.
Le budget annuel prévisionnel doit être adopté par le comité de direction (et si possible
par l’assemblée générale) avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six
mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur à
titre personnel, son conjoint, ou un proche, d’autre part, est soumis à l’autorisation
du comité de direction et présenté pour information à la prochaine assemblée
générale.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
président ou, à défaut, par tout autre membre du comité de direction habilité à cet effet
par le comité.
4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité de direction ou du
dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Ce point est annoncé par
l’ordre du jour de la réunion (AGO ou AGE).
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de
l’article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est composée de nouveau, à 7
jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des
suffrages valablement exprimés des membres présents et éventuellement représentés à
l’assemblée.
ARTICLE 13
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est
convoquée spécialement à cet effet (AGE). Elle doit comprendre au moins la moitié des
membres visés au premier alinéa de l’article 3.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 7 jours au
moins d’intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité
absolue des suffrages valablement exprimés des membres présents et éventuellement
représentés à l’assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue
l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire
ou voisin. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 15
Le Président ou un membre du bureau doit effectuer auprès de la Préfecture des Yvelines
les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement
d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant
notamment :
1°/ les modifications apportées aux statuts,
2°/ le changement de titre de l’association,
3°/ le transfert du siège social,
4°/ les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.
ARTICLE 16
Une charte de fonctionnement est mise au point par le comité de direction et soumise aux
nouveaux membres lors de leur inscription. Elle est actualisée entre deux saisons si
nécessaire.
Un règlement intérieur est éventuellement rédigé par le comité de direction et approuvé
par l’assemblée générale pour s’appliquer à tous les membres de l’association.
Les présents statuts sont adoptés en assemblée générale à Versailles le 30 janvier 2016,
sur présentation du comité de direction présidé par M. Thibaut KERHERVÉ.
Ils modifient les statuts antécédents de 2002, 2004 et 2010.